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Conditions Générales de Vente du 16 janvier 2014

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :

- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet d’Aventure Nordique ci-après dénommées « l'acheteur ».

- Et, d'autre part, la société Sarl Aventure Nordique, au capital de 7000 euros, dont le siège social est 30 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet Pariset, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro SIRET 52461024300023  et TVA intracommunautaire FR 18 524 610 243, ci-après dénommée « Aventure Nordique ».

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à  définir les modalités de vente entre Aventure Nordique et l'acheteur.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site d’Aventure Nordique, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet sur www.aventurenordique.com

Toute commande sur le site www.aventurenordique.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à  la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'acheteur.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande. En conséquence, l’acheteur  reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.aventurenordique.com

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'acheteur.

Aventure Nordique se réserve le droit de modifier à  tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à  toutes commandes postérieures à  cette modification.

ARTICLE 2 : COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site d’Aventure Nordique sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, DOM-TOM ainsi que dans les pays européens suivants : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Croatie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie,  Norvège et Suisse.

Pour le reste du monde, l’acheteur devra prendre contact avec la Sarl Aventure Nordique afin de connaître les modalités d’achat et de livraison des produits (Frais de livraison, taxes douanières et taxes diverses).

Aventure Nordique pourra utiliser sur le site des « filtres-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

L'acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.aventurenordique.com

ARTICLE 4 : PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE – SIGNATURE ELECTRONIQUE

L'acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.aventurenordique.com. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par Aventure Nordique lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Aventure Nordique et l'acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Aventure Nordique.

Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'acheteur sera disponible sur le site www.aventurenordique.com dans la rubrique « Mon Compte ». Aventure Nordique se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Aventure Nordique dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’acheteur et la société Aventure Nordique. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : STOCK ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après envoi  votre commande, nous  en informerons l’acheteur  par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et de dernier sera remboursé au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’acheteur.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l’acheteur.

ARTICLE 6 : PRIX, PAIEMENT ET FORMALITES DOUANIERES

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.

Aventure Nordique se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à  l'acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix est du à  la commande par l'acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.

L'acheteur garantit à  la société Aventure Nordique qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

L’acheteur peut régler ses achats par paiement Paypal.

L’acheteur peut régler ses achats par virement bancaire. Aventure Nordique validera définitivement la commande de l’acheteur lorsque ce dernier aura réalisé le virement du montant du sur le compte bancaire d’Aventure Nordique. Aventure Nordique expédiera  la commande lorsque le montant du sera crédité sur le compte de la société Aventure Nordique.

L’acheteur peut régler ces achats par chèque. La commande avec règlement par chèque n’est pas possible sur le site www.aventurenordique.com. Le règlement par chèque est uniquement réservé aux commandes réalisés par téléphone, télécopie et par courrier. Aventure Nordique expédiera la commande après vérification du montant et encaissement de chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Aventure Nordique se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

Aventure Nordique met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.aventurenordique.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.aventurenordique.com utilise un système de paiement à  distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du groupe Crédit Mutuel – CIC qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

Droits de douane
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine L’acheteur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Aventure Nordique. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de l’acheteur. Aventure Nordique conseille à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

ARTICLE 7 : DEFAUT DE PAIEMENT, RESERVE DE PROPRIETE, LITIGES

Les produits commandés restent la propriété d’Aventure Nordique jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.

En cas de défaut de paiement, l'acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à  Aventure Nordique, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des  articles reçus doit être formulée dans les 48 heures suivant  la réception du colis.

Aventure Nordique souhaite résoudre directement avec l’acheteur, toute difficulté qui pourrait survenir dans l’exécution des commandes et leur règlement. Néanmoins, en cas de litige irréductible, attribution de compétence est faite aux tribunaux du siège social d’Aventure Nordique à Grenoble.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’acheteur indiquée au cours du processus de commande. Les délais moyens constatés sont de deux à trois jours selon disponibilités des produits. Les délais indiqués correspondent aux délais de d'acheminement.

Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Aventure Nordique se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Aventure Nordique ne pourra être tenu  responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les trente (30) jours suivant la commande  est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de votre commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à  l'acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Les produits d’Aventure Nordique partent de l’entrepôt en parfait état. L’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, Aventure Nordique contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Aventure Nordique se fera rembourser par le transporteur et livrera à l’acheteur un nouveau colis identique. Aventure Nordique toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Retard de livraison :

En cas de retard de livraison, un mail sera adressé à l’acheteur.

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'acheteur doit en avertir par mail Aventure Nordique (via le formulaire de contact présent sur le site www.aventurenordique.com) dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande.

Bien que la responsabilité d’Aventure Nordique ne puisse être engagée, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. En cas de grève d'un transporteur, Aventure Nordique informera l'acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature de l’acheteur.

L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à Aventure Nordique. Sans ce constat, Aventure Nordique ne procédera à aucun échange.

Erreurs de livraison:

L’acheteur devra formuler auprès de la société Aventure Nordique, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Erreur de libellé des coordonnées de l’acheteur :

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées Aventure Nordique ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'acheteur et facturés à  leur cout réel.

Retrait en cas d'absence :

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à  l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. La commande devra être retirée à  l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à  Aventure Nordique, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à  la charge de l'acheteur.

ARTICLE 10 : GARANTIE

Tous les produits déjà utilisés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil,  hors usure normale en utilisation.La durée de garantie des produits est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés  par l’acheteur ou par toute autre entité. Les articles retournés pour réparation ou demande de garantie doivent obligatoirement être propres et secs.

Avant tout retour, l’acheteur devra impérativement contacter Aventure Nordique avant l’expédition de l’article à l’adresse suivante : info@aventurenordique.com. Aventure Nordique délivrera un code de retour et une adresse de livraison.

Sans code de retour, Aventure Nordique ne pourra être tenu responsable du retour des marchandises (ni repris, échangé, remboursé).

Aventure Nordique procédera, au choix de l'acheteur, à  l'échange ou au remboursement du produit. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi et de retour seront remboursés à  l'acheteur. Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception des produits par Aventure Nordique.  Le remboursement sera effectué à  l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'acheteur.

En tout état de cause, l'acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à  la garantie des vices cachés.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à  compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur.  Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la société Aventure Nordique.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Aventure Nordique fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours. Avant tout retour, l’acheteur devra impérativement contacter Aventure Nordique avant l’expédition de l’article à l’adresse suivante : info@aventurenordique.com. Aventure Nordique délivrera un code de retour et une adresse de livraison.

Sans code de retour, Aventure Nordique ne pourra être tenu responsable du retour des marchandises (ni repris, échangé, remboursé).

ARTICLE 12 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur la boutique www.aventurenordique.com. La société Aventure Nordique ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Aventure Nordique ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 13: LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur  s'adressera en priorité à Aventure Nordique pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation.

ARTICLE 14 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

Les informations demandées par Aventure Nordique sont indispensables à  la gestion de la commande de l'acheteur. Conformément à  la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1319671. L'Acheteur dispose ainsi à  tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès d’Aventure Nordique. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.aventurenordique.com.

En fonction de la sélection faite par l'acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales d’Aventure Nordique et d'autres entreprises. L'acheteur peut à  tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales d’Aventure Nordique, soit en modifiant sa sélection sur le site www.aventurenordique.com dans la rubrique « Mon Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site.

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.aventurenordique.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de la SARL Aventure Nordique

ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Aventure Nordique.

ARTICLE 17 : RESPONSABILITE  et AVERTISSEMENT

Les produits proposés sur www.aventurenordique.com répondent à  la législation et aux normes Française en vigueur.

Aventure Nordique ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à  une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet

Le site www.aventurenordique.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Aventure Nordique ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Aventure Nordique se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à  partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

Aventure Nordique ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à  l'acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.

AVERTISSEMENT

La pratique du ski et des sports de montagne et sports de nature peut être dangereux. L’acheteur doit se former et maîtriser les techniques de sécurité. Aventure Nordique en  pourra être tenu responsable d’un quelconque problème ou accident survenant lors de l’utilisation des produits vendus sur le site.